Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 04/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web millionsunited.org (ci-après « le Site ») édité par Millions United for Good.

2. Acceptation

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement pour la consultation publique. Certaines fonctionnalités (inscription, contribution, vote) nécessitent la création d'un compte et éventuellement le versement d'une contribution.

4. Compte utilisateur

• Lors de l'inscription, vous fournissez des informations exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Vous vous engagez à informer immédiatement le Site en cas d'usage non autorisé de votre compte.

5. Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi et aux bonnes mœurs. Sont notamment interdits :

• les contenus illégaux, diffamatoires, violents, discriminatoires ou pornographiques ;
• les tentatives d'intrusion, de perturbation ou de contournement des dispositifs techniques du Site ;
• l'utilisation de robots ou scripts automatisés sans autorisation.

6. Contributions, dons et financement

Les contributions financières versées sur le Site sont régies par les conditions spécifiques affichées au moment de la contribution. Les montants, modalités de remboursement (le cas échéant) et finalités sont précisés avant chaque paiement.

Le Site peut faire appel à des prestataires de paiement externes ; leurs conditions s'appliquent en complément des présentes CGU.

7. Système de vote

Le Site propose un mécanisme de vote participatif permettant aux contributeurs de prioriser domaines et projets. Les règles du vote (éligibilité, calendrier, quorum, pondération) sont publiées séparément et peuvent évoluer. Les décisions issues du vote sont mises en œuvre selon les modalités exposées dans la documentation du projet.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, logos, images, bases de données, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, toute reproduction totale ou partielle est interdite.

9. Responsabilité

Le Site s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. En conséquence :

• le Site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site;
• le Site décline toute responsabilité concernant les contenus publiés par les utilisateurs; en cas de manquement, l'utilisateur auteur du contenu en demeure seul responsable.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et le Site n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez aux traitements décrits dans cette politique.

12. Suspension ou suppression

Le Site se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur ou contenu en cas de violation grave des présentes CGU ou de la loi.

13. Modification des CGU

Le Site peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. L'utilisation continue du Site après publication vaut acceptation des modifications.

14. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'accès au Site. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en suivant la procédure disponible sur le Site. Certaines obligations (propriété intellectuelle, responsabilité) subsistent après la suppression du compte.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’organisation.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@millionsunited.org ou par courrier à l'adresse : [Adresse complète].

Merci d'avoir lu les Conditions Générales d'Utilisation. Votre participation nous aide à construire un projet transparent et au service du bien commun.